La loi peut exiger que la souscription d’un crédit doive être couverte par une assurance. L’objet de cette assurance consiste à rembourser l’établissement de crédit en cas de problèmes touchant l’emprunteur. C’est pour cette raison qu’on appelle souvent cette action assurance emprunteur. Une
assurance rachat de prêt permet de couvrir un rachat de prêt propriétaire au même titre que l’assurance d’un crédit initial. En général, le débiteur va contracter une police d’assurance couvrant les situations suivantes : invalidité totale ou partielle, incapacité et décès.
Les catégories d’invalidité
En matière d’assurance, l’invalidité est définie selon sa portée : elle peut être partielle ou totale, absolue et définitive.
Lorsque l’invalidité est consécutive à un accident ou à une maladie, l’assureur doit procéder au remboursement des échéances, en proportion au degré d’invalidité constaté. On parle d’invalidité permanente partielle pour une personne ne pouvant exercer à plein temps son activité professionnelle. Cette première catégorie d’invalidité touche l’assuré à plus de 33% et à moins de 66%. La seconde catégorie d’invalidité est établie pour une personne qui ne peut plus exercer aucune activité professionnelle, soit un taux d’invalidité au moins égal à 66%.
L’invalidité est déclarée absolue et définitive lorsque la personne concernée ne peut plus exercer d’activité professionnelle, et que de plus, elle doit être assistée par un tiers pour tous les actes de la vie courante : c’est l’incapacité de troisième catégorie. Dans ce cas, l’assureur de l’emprunteur procède au paiement du capital restant dû.
L’incapacité couverte par l’assurance emprunteur
Il s’agit d’incapacité temporaire de travail. L’assureur va procéder au paiement total ou partiel des échéances de l’emprunt lorsqu’il s’avère que le débiteur ne peut pas exercer son activité professionnelle pour causes médicales. Le paiement par l’assureur prend fin lorsque l’emprunteur reprend son travail.
Le décès et l’assurance emprunteur
L’assureur paie le capital restant dû dans le cas où l’emprunteur décède des suites d’un accident ou d’une maladie. Dans la pratique, les contrats prévoient souvent une limitation de l’âge auquel une assurance emprunteur peut intervenir.
A noter que l’assurance emprunteur peut être souscrite pour toute forme de crédit (consommation ou immobilier).
